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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice échelle paire d'attitudes surveillance des prix réinvestissement des revenus gestion des stocks revenu national aux prix des facteurs DPO : délégué à la protection des données SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements soldes intermédiaires de gestion TOF : tableau des opérations financières
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