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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations code des marchés publics tarif de référence douanier, douanière OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques budget de promotion des ventes désinflation INED : Institut National d'Etudes Démographiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations service des instruments de mesure
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