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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive code des douanes désabonner (se) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coefficient de rotation des stocks Centrale des bilans étaler des paiements historique des consommations
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