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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) conditionnement des masses taux de couverture des importations code des marchés publics domiciliation bancaire des importations et des exportations modes de diffusion d'une publication BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CF (coût, fret... port de destination convenu) BOD : Bulletin officiel des douanes prospection des fournisseurs
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