Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal d'instance commerce de détail FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce TGI : tribunal de grande instance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce expérientiel commerce non sédentaire ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de détail d'alimentation générale
Nouveaux mots