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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certificat de dépôt négociable certificat de classification Certificat d'option de vente certification d'option d'achat vente additionnelle certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons
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