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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonnement CEPME : Crédit d'Equipement des PME AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments courbe de l'offre IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires méthodes d'observation calendrier des insertions courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle des prix Conseil scientifique des indices
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