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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination boite à commandes tarif douanier ou des douanes rémunération des vendeurs variation saisonnière des prix décroissance des coûts courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu dérive des ventes commission consultative des marchés de l'État association européenne pour la numérotation des articles
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