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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des biens et services liberté des prix commission des clauses abusives BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales cahier des charges fonctionnel d'un produit déstocker service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) consommation marchande des ménages indépendance des exercices comptables calendrier des insertions
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