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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formation des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination affichage des prix à l'unité de mesure BEC : bureau d'études commerciales commande-cadre (p. commandes-cadre) CJCE : cour de justice des communautés européennes consommation finale des ménages indépendance des exercices comptables assainissement des stocks AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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