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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales prix standard des articles en stock promotion des ventes auprès de la force de vente CESP : Centre d'études des supports de publicité. SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières fermeture à l'épreuve des enfants service de l'environnement et de la protection des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désapprovisionnement
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