Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission des comptes commerciaux de la nation association de défense des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action surveillance des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) évasion des capitaux
Nouveaux mots