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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements soldes privés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CFE : centre de formalités des entreprises indépendance des exercices comptables balance des paiements méthodes de valorisation des stocks abondement à l'épargne des salariés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés dérapage des prix
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