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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droit de souscription ayant droit (p. ayants droit) droit au renouvellement de bail commercial droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droit de la consommation qui de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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