Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit désinflation programme des ventes fermeture à l'épreuve des enfants compensation des risques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marché à commandes commission consultative des marchés de l'État OMD : Organisation Mondiale des Douanes promotion des ventes auprès des prescripteurs
Nouveaux mots