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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix à l'exportation prélèvements à l'exportation autorisation préalable autorisation de découvert DAS : déclaration d'autorisation de sortie IMEX (importation, exportation) société de gestion de l'exportation CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation autorisation de programme exportation temporaire
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