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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
affichage des prix loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
commissionner v. tr.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marquage des prix loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
révision des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
contrôle destructif loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
gel des crédits loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
méthode des cas loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désintermédiation n. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission des sondages loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
destruction créatrice loc. f.
contrôle des changes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
répartition des vendeurs loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
pyramide des âges loc. f.
registre des métiers loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
comptabilité des engagements loc. f.
balance des paiements loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vérité des prix loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
revenu des ménages loc. m.
boite à commandes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
diversification des produits loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marché des capitaux loc. m.
études commerciales loc. f. p.
variation des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
dérive des ventes loc. f.
recul des ventes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
destination n. f.
gâchage des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission des marchés loc. f.
vente DES loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
dépense des ménages loc. f.
allocation des ressources loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
déstockage n. m.
théorie des systèmes loc. f.
technique des questions loc. f.
imputation des paiements loc. f.
balance des biens et services loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes d'enquête loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désir n. m.
soutien des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
rémanence des frais loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
indice des prix de gros loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
salle des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
stabilité des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
masse des créanciers loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission bancaire loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
prévision des ventes loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
théorie des échelles loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
désabonner (se) v. pron.
gestion des ventes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
blocage des prix loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission directe loc. f.
administration des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
historique des consommations loc. m.
soldes privés loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
hausse des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
service des consommateurs loc. m.
désemballage n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
choix des médias et des supports loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
compensation des risques loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
désinflation n. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission d'engagement loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
part de marché desservi loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
courbe des ventes loc. f.
examen des offres loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
flambée des prix loc. f.
recherche descriptive loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
commission de groupement loc. f.
modèle et dessin loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
stockage des données loc. m.
prix de soldes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
contrôle non destructif loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Conseil scientifique des indices loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désinvestir v. tr.
commission de chef de file loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
réaction des ventes loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
escalade des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission de vente loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission de placement loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
analyse des écarts loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
secret des affaires loc. m.
désapprovisionnement n. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
publicité clandestine loc. f.
chambre des métiers loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
surveillance des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
certification des comptes loc. f.
marché des changes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
étaler des paiements loc. m.
commission d'achat loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
écouler des marchandises loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
coordination des achats loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
analyse des ventes loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
baromètre des marques loc. m.
décroissance des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
commission indirecte loc. f.
désabonnement n. m.
commission d'agence loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commission de gestion loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
promotion des ventes loc. f.
bureau d'études loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
surcommission n. f.
gestion des stocks loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
régime des retours loc. m.
service central des risques loc. m.
carnet de commandes loc. m.
déspécialisation n. f.
trafic de destination loc. m.
code des douanes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
désassortiment n. m.
assainissement des stocks loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
résultats consolidés loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
origine des marchandises loc. f.
cumul des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
variable descriptive loc. f.
analyse des besoins loc. f.
rotation des stocks loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
répression des fraudes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
formation des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
gestion des compétences loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désinvestissement n. m.
commissionnaire au détail loc. m.
classement des marchandises loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
guerre des prix loc. f.
programme des supports loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
répertoire des métiers loc. m.
effondrement des prix loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
déstockeur n. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
liberté des prix loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
historique des ventes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
théorie des jeux loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
inscription des hypothèques loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
publicité des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
cahier des charges loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission européenne loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
acompte sur commission loc. m.
objectif des ventes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
programme des ventes loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
dérapage des prix loc. m.
balance des transferts loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
historique des demandes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
évaluation des tâches loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
Internet clandestin loc. m.
contrôle des prix loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
libération des échanges loc. f.
déséquilibre n. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.