Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit antidumping	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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