Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouanement	n. m.
code des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.

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