Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouaner	v. tr.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.

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