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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droits d'enregistrement loc. m.
droit de timbre loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits dérivés loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de rétention loc. f.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit commercial loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de créance loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
bail (p. : baux) n. m.
droit de présentation loc. m.
qui de droit loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit à l'image loc. m.
abus de droit loc. m.
crédit de droits loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droit antidumping loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit privé loc. m.
droit au bail loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit d'auteur loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits de douane loc. m.
droit litigieux loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de résiliation loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de reproduction loc. m.
droit d'option loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit mou loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de place loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de priorité loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de réponse loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
box (p. boxes) n. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit européen loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
offre autopayante loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'affichage loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de dénonciation loc. m.
droit de gage loc. m.
droit civil loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de propriété loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droiture (en) loc. adv.
droit de rachat loc. m.
droit de vote loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits spécifiques loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de la distribution loc. m.