Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rémanence des frais technique des questions méthode des protocoles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises commande-cadre (p. commandes-cadre) RGPD : règlement général sur la protection des données pyramide des besoins conditionnement des masses BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots