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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destruction créatrice RRE : restaurants rapides et économiques marie-louise (p. des maries-louises) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce contrôle des changes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales COB : Commission des Opérations de Bourse vente rendu ex ship... (port de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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