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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désemballage régime des retours stockage des données classement préférentiel des marques répertoire des métiers bureau d'études protection et défense des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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