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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières rendu ex ship... (port de destination convenu) variable descriptive sélection des supports, des médias juge de l'exécution des décisions de justice magasin d'exposition des produits du catalogue INED : Institut National d'Etudes Démographiques bureau d'études OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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