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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques destination association européenne pour la numérotation des articles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements contrôle de la destination finale rémunération des vendeurs déstockage hystérésis des frais commission des sondages
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