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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat d'utilité certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certification d'option de vente
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