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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires destinateur, destinatrice affichage des prix à l'unité de mesure compensation des risques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse état des prix forfaitaires RGPD : règlement général sur la protection des données artificialisation des sols promotion des ventes auprès des prescripteurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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