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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause abusive BEC : bureau d'études commerciales clause compromissoire percée commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales zone d'attraction commerciale études commerciales clause résolutoire gestion commerciale
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