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Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de commerce codéveloppement d'un produit code à barres ou à lecture optique CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises droit civil UPC : uniform product code QR Code code de pratiques loyales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code des douanes
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