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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus revenu disponible brut des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) éthique des affaires taux des frais de possession d'un article hiérarchisation des prix WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs déspécialisation méthodes d'identification d'un article BRI : banque des règlements internationaux
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