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commission des comptes de la nation (loc. f.)
Définition(s)
Organe institutionnel chargé d'établir les comptes économiques de la nation pour l'année écoulée, les comptes provisoires pour l'année en cours et les comptes prévisionnels pour l'année suivante.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles étude de marché descriptive CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales amortissement des immobilisations incorporelles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CCR : coefficient de capitalisation des résultats désintermédiation désaisonnalisation commission des clauses abusives
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