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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix liberté des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques compensation des risques théorie des échelles gestion des produits BEC : bureau d'études commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales réévaluation libre des bilans fermeture à l'épreuve des enfants
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