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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières carte paneuropéenne Commission centrale des marchés (CCM) UEM : union économique et monétaire européenne directive communautaire ou européenne Commission d'ouverture des plis AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission de placement BEI : banque européenne d'investissement CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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