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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination prix contrôlé DES : delivered ex sail… named port of destination liste de contrôle port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par mesures marché en dépenses contrôlées HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle destructif
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