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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité méthode de contrôle par mesures plan de contrôle de la qualité rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Diffusion-contrôle contrôle commercial consommation finale des ménages trafic de destination contrôle des questionnaires prise de contrôle ou de participation
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