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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prise de contrôle ou de participation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle de la qualité liste de contrôle appellation contrôlée HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle des changes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle à cent pour cent
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