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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne UE : Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange commission européenne
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