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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de créance droit de rétention droit commercial droit antidumping droit de rachat droit de timbre droit de souscription rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droits d'enregistrement 
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