Nouveaux mots
droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits d'enregistrement livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits dérivés
Nouveaux mots