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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tableau de bord commercial lettre de crédit commercial ingénieur de vente ou ingénieur commercial commerce sédentaire souveraineté numérique rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise CDEC : commission départementale d'équipement commercial Consumer Goods Forum vente rendu à quai droits non acquittés
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