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FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce (sigle)
Définition(s)
Fonds destiné principalement à financer les opérations de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité.
Il permet de financer des opérations collectives ou individuelles très diverses. Les opérations individuelles concernant les entreprises privées doivent se situer dans des petites communes pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est modeste.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix plafond commerce de passage FTO : Organisation du commerce équitable Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet fonds souverain analyse d'impacts croisés commerce connecté OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services WCF : fédération mondiale des chambres de commerce vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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