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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce électronique commerce affilié conseiller du commerce extérieur (en France) commerce multicanal école de commerce commerce numérique commerce connecté système de paiement intercommerces
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