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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers marché des non-consommateurs relatifs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation calendrier des promotions de vente destination désemballage variation des prix DPO : délégué à la protection des données
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