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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination désintermédiation TEI : tableau des échanges interindustriels CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises variation des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux destruction créatrice commande-cadre (p. commandes-cadre) promotion des ventes auprès des distributeurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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