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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques méthodes de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto UDI : Identification unique des dispositifs médicaux origine des marchandises BRI : banque des règlements internationaux UFC : Union Fédérale des Consommateurs NAP : nomenclature des activités et des produits modèle et dessin FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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