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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination classement des marchandises résultats consolidés coût et fret (port de destination convenu) régime des emballages Plateforme de gestion des données éthique des affaires vente DES TOF : tableau des opérations financières sélection des supports, des médias
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