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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros CJO : correction des jours ouvrables CVL : certificat de vérification des livraisons écoute des réseaux sociaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales BRI : banque des règlements internationaux sélection des supports, des médias dépense des ménages association européenne pour la numérotation des articles stockage des données
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