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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes petite surface en libre-service importations visibles gestion sur point de commande méthode des protocoles surveyor harmonisation d'une gamme d'articles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande ombudsman pour les consommateurs
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