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libre pratique (loc. f.)
Définition(s)
- Libre exercice d'une activité.
- Liberté donnée à un navire ou à un aéronef de communiquer avec un port ou un aéroport d'escale, après l'accomplissement de formalités réglementaires, notamment au regard du service de santé.
Traductions
Voir aussi
entrepôt en libre service équilibre économique code de pratiques loyales AELE : Association européenne de libre-échange ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales petite surface en libre-service pratique discriminatoire mini libre-service gérance libre
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