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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
Retour sur investissements publicitaires T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité établissement public industriel et commercial (EPIC) étude médias-marché tunnel de publicité marché à prime droits d'accès à un marché lettre publicitaire personnalisée banalisation d'un marché
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