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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
théorie des systèmes BOD : Bulletin officiel des douanes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sélection des supports, des médias fermeture à l'épreuve des enfants dérapage des prix CJO : correction des jours ouvrables UDI : Identification unique des dispositifs médicaux taux de couverture des importations inscription des hypothèques
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