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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
production non marchande BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales offre directe par annonce de presse position d'une annonce annonce promotionnelle emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique annonce rédactionnelle clause de non-concurrence annonce financière erreur non probabiliste
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