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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre prestation de service ordre de livraison marché d'un produit ou d'un service téléservice service du courrier FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu BOR : billet à ordre relevé taux de service
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