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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie historique des ventes écoute des réseaux sociaux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements stabilité des prix indépendance des exercices comptables dérive des ventes théorie des jeux analyse des ventes
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