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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi FDES : Fonds de Développement Economique et Social spirale des prix et des salaires déstockeur prospection des fournisseurs artificialisation des sols affichage des prix amortissement des immobilisations incorporelles études commerciales plan de développement des produits
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