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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CJCE : cour de justice des communautés européennes domaine des collectivités locales destinateur, destinatrice UFC : Union Fédérale des Consommateurs secret des affaires DDU : delivered duty unpaid… named place of destination régime des retours méthode des deux casiers
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