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responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de responsabilité centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL)
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