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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes services extérieurs durée de vie d'un produit, d'un service COB : Commission des Opérations de Bourse ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes promoteur des ventes répertoire des métiers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques MONEP : marché des options négociables à Paris marchand des quatre-saisons
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