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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations coefficient de capitalisation des bénéfices recouvrement des créances commission des clauses abusives classement préférentiel des marques contrôle destructif EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles stratégie de services rendus OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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