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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société commerciale société coopérative de détaillants SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société à responsabilité limitée (SARL) SCE : société de commerce extérieur SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières responsabilité civile
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