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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation cautionnée en douane vente aux sous-enchères OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions entrepôt sous douane droit de douane préférentiel soumission en douane marchandise achetée sous condition résolutoire OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables expert en douane commissionnaire en douane
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