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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises indice des prix des produits et services divers bureau des méthodes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation animateur des ventes, animatrice des ventes garantie des investissements à l'étranger TOF : tableau des opérations financières Caisse des dépôts et consignations commission de dépouillement des offres CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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