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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de timbre douanier douanier, douanière DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. tarif douanier ou des douanes format à la française régime douanier nomenclature douanière préférence douanière CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur couverture commerciale d'un territoire
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